Arrêté du 21 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale <BR>

J.O. 232 du 5 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

NOR : INTB0500668A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 21 septembre 2005, l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale est modifié comme suit :

En qualité de représentant du Centre national

de la fonction publique territoriale

Mme Claire Cornet est remplacée par Mme Agnès Lucas-Reiner, directrice de l'emploi et des carrières du CNFPT, titulaire.

En qualité de représentant du ministère

chargé de l'éducation

M. Jean-François Saliba est remplacé par Mme Dominique Belascain, chef du bureau DPMA B7, titulaire.